La France taxe les GAFA faute d’un accord au niveau européen.

Les grandes entreprises de technologie seront désormais tenues de payer une taxe de 3% du total de leurs revenus annuels au gouvernement français après l’adoption, en juillet, d’un projet de loi ciblant les entreprises GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon).

Cette nouvelle taxe de 3% sera appliquée aux entreprises technologiques qui réalisent un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et de 25 millions d’euros en France dans le domaine de la publicité publique et des services d’intermédiaires numériques aux consommateurs. Les entreprises en ligne, les fournisseurs de services numériques, ainsi que les entreprises qui fournissent des services de communication, de paiement ou financiers sont exonérés de la taxe de 3%.

L’adoption du projet de loi intervient le lendemain du jour où les États-Unis ont commencé leur enquête en vertu de l’article 301 du Trade Act 1974. Les États-Unis craignent que la taxe ne cible injustement les sociétés de technologie américaines parce qu’elles sont des chefs de file mondiaux sur ce marché.

« Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être votée par le Sénat français cible injustement les entreprises américaines « , a déclaré mercredi le représentant américain au commerce, M. Robert Lighthizer. 

« Le Président nous a ordonné d’enquêter sur les effets de cette loi et de déterminer si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle entrave ou restreint le commerce des États-Unis. »

En entreprenant une enquête en vertu de l’article 301 du Trade Act 1974, le président américain Donald Trump a la possibilité d’appliquer des tarifs douaniers contre la France s’il est jugé que la taxe nuit aux entreprises américaines.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, réclame une taxe de 3% sur les grandes entreprises de technologie depuis le début de l’année 2018, lorsque l’UE a commencé à envisager une telle taxe afin d’éviter un transfert des bénéfices vers des pays où les taux d’imposition sont moins élevés.

Les discussions sur une taxe à l’échelle de l’Union sont au point mort, le Danemark, la Suède et la Finlande s’opposant à cette taxe. Bruno Le Maire en décembre a ensuite déclaré que la France chercherait à imposer les géants de la technologie au niveau national en 2019 si l’UE ne parvenait pas à se mettre d’accord.

Avant le nouveau projet de loi fiscale, le gouvernement français et l’Union européenne avaient déjà mené diverses enquêtes sur Apple, Google, Amazon et Facebook pour déterminer s’ils évitaient de payer des impôts.

En décembre, la France a conclu un accord avec Apple pour que la société paie 500 millions d’euros de taxes rétroactives après plusieurs mois de négociations entre les deux parties.

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